Droit des affaires et droit des sociétés

  

Fusions et acquisitions

Baux commerciaux

Constitution de société

Cession de fonds de commerce

Conditions générales de vente

Droit des contrats

Droit commercial

Contrats de franchise

Propriété industrielle et intellectuelle

Recouvrement de créances

Rédaction et modification de statuts

Pactes d’actionnaire

Actions et parts d’entreprise

Relations et litiges entre associés

Restructuration d’entreprises

Droit de la Vigne et du Vin

 

Droit du commerce vitivinicole

Droit du vin

Baux viticoles et droit rural

Sociétés vitivinicoles

Droit social vinicole et ouvriers agricoles

Droit des marques et appellations vitivinicoles

Fiscalité vitivinicole

Patrimoine et succession

Droit douanier

Droit de la Blockchain et des crypto-monnaies

 

 Aspects juridiques de la Blockchain

Droit des crypto-monnaies

Contrats commerciaux liées aux crypto-monnaies

Smart contracts

Cloud mining

Demande d’agrément ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France)

Fiscalité du bitcoin et des crypto-monnaies

Droit Public des Affaires

 

Marchés publics

Droit administratif général

Droit des collectivités territoriales

Concession de marché public.

Concession de service public.

Droit de la fonction publique

Visas pour dirigeants étrangers

 

 Assistance à la constitution de dossier de demande de visa

Contentieux administratifs et recours

Droit immobilier

 

 

Transactions immobilières

Baux d’habitation

Baux commerciaux

Litiges propriétaire – locataire

Expulsion

Loyers et charges

Syndic de copropriété

Droit social et droit du travail

 

 

Droit général du travail

Droit collectif et droit syndical

Egalité de traitement

Epargne salariale et prévoyance

Harcèlement et discriminations

Inaptitude

Licenciements disciplinaires et économiques

Négociations de départ

Nouvelles technologies dans l’entreprise

Respect des congés payés

Restructuration et audits sociaux.

Santé et sécurité au travail

Surveillance des salariés

Temps de travail et heures supplémentaires

Travail dissimulé

Litiges Pôle Emploi

Fiscalité internationale

 

 

Relocalisation

Optimisation fiscale

Double imposition

Contentieux fiscal

Dirigeants d’entreprise

Patrimoine privé

 

Droit de la Consommation, droit du E-commerce et pratiques bancaires

 

 

Litiges et protection des consommateurs

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Vérification des taux d’intérêt

Frais bancaires

Démarchage

Publicité trompeuse ou mensongère

Concurrence déloyale

Formalités juridiques liées au e-commerce

Droit général de la consommation

Vente à distance

Droit des transports

Droit de l’image et de la presse

 

 

Diffamation

Droit à l’image

Injure

Internet

Usurpation d’identité

Vie privée